Conditions générales

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Marc-André Kerth) via le site Internet tein-germany.com. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos conditions générales éventuellement utilisées est rejetée.

(2) Est consommateur au sens des dispositions suivantes toute personne physique concluant un acte juridique pour des fins qui ne relèvent pas prépondéramment de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est entrepreneur toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit respectif sur notre site Internet, nous vous adressons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne selon les conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" à tout moment par le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Passer la commande" (ou dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande vous est présenté pour vérification finale.

Si vous choisissez un système de paiement immédiat (ex. PayPal Checkout), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous effectuez là votre choix ou saisie des données. Enfin, un récapitulatif de commande vous est présenté soit sur le site du prestataire, soit après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les données dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction "retour" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou dénomination similaire), vous déclarez juridiquement l'acceptation de l'offre, ce qui fait naître le contrat.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous adressons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas entravée par un filtre anti-spam.

§ 3 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles pour votre commande et les informations correspondantes sont affichés lors de la commande. Si vous choisissez un moyen proposé via PayPal, PayPal traite le paiement. Veuillez tenir compte des informations affichées lors de la commande pour le moyen choisi.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même contrat.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, s'applique en complément ce qui suit :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, une mise en gage ou une cession à titre de garantie n'est pas autorisée.

b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal des affaires. Dans ce cas, vous cédez dès à présent toutes les créances dans la mesure du montant de la facture que vous détenez du fait de la revente, nous acceptons cette cession. Vous êtes en outre autorisé à encaisser ces créances. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas de combinaison et de mélange des marchandises sous réserve avec d’autres objets, nous acquérons une copropriété de ces nouveaux objets proportionnellement à la valeur facturée des marchandises sous réserve par rapport aux autres objets traités au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties dont nous disposons dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie pour défauts sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement, lors de la livraison, l’exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport de la marchandise, et à nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. À défaut d'une telle démarche, vos droits légaux de garantie ne sont affectés en rien.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette différence n’est réputée convenue que si vous avez été informé avant la conclusion du contrat par nos soins de cette différence et que cette différence a été explicitement et séparément convenue entre les parties au contrat.

(4) Si vous êtes entrepreneur, s’applique contrairement aux règles de garantie précédentes ce qui suit :

a) Comme état de la marchandise, seules nos indications propres et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues, et non la publicité, les annonces publiques ou les déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons à notre choix par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est considérée comme échouée après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances ne permettent pas d'en conclure autrement. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du déplacement de la marchandise à un autre endroit que le lieu d'exécution, sauf si ce déplacement correspond à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de ce délai ne s'applique pas :

- aux dommages corporels, à la vie ou à la santé causés par une faute qui nous est imputable, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut frauduleusement ou avons donné une garantie sur les caractéristiques de la chose ;
- pour les choses qui, utilisées conformément à leur usage habituel, ont été incorporées dans un ouvrage et ont causé un défaut de celui-ci ;
- aux droits légaux de recours que vous avez à notre encontre en relation avec les droits concernant les défauts.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par des dispositions impératives du droit de l'État de son lieu de résidence habituel (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

Marc-André Kerth

Am Kleingewerbegebiet 1
15745 Wildau
Allemagne
Téléphone : +49 3375 2808831
E-mail : info@tein-germany.com

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion elle-même ainsi que les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (Partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance ainsi que les conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre contraignante, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l’offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont affichés séparément au cours de la procédure de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

5.3. En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, d'autres frais non imputables à notre responsabilité peuvent survenir, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires) vous incombent lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement est effectué en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement qui vous sont disponibles sont indiqués via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison peuvent être consultées via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de destruction fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par le vendeur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.

7. Droit légal de garantie pour les défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la réglementation "Garantie" dans nos conditions générales de vente (Partie I).

Ces textes reposent sur un modèle du Händlerbund et ont été adaptés pour TEIN-Germany.